Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture, par Arcan SAS (ci-après « Provisible »), de sites internet générés pour des professionnels libéraux et réglementés, ainsi que les services associés (hébergement, domaine, email transactionnel).

2. Souscription et accès au service

La souscription s'effectue en ligne, à partir du formulaire de création présent sur provisible.ai. Elle suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le service est accessible dès validation du paiement et confirmation par email.

3. Offres et tarifs

• Découverte — gratuit à vie, sans carte bancaire. Sous-domaine provisible.ai, 1 page, footer d'attribution « Créé avec Provisible » non-retirable, support communautaire.
• Essentiel — 99 €/an, domaine .fr inclus.
• Pro — 149 €/an, options avancées incluses.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les taxes applicables sont appliquées au tarif en vigueur au jour de la commande.

4. Affichage publicitaire sur le plan Découverte

Provisible se réserve le droit d'afficher des publicités contextuelles sur les sites publiés sous le plan Découverte (gratuit). En activant son site sur ce plan, l'utilisateur consent à cet affichage. Les publicités sont :

• Contextuelles — basées sur le contenu de la page, jamais sur les données comportementales de l'utilisateur ou de ses visiteurs.
• RGPD-conformes — aucune donnée personnelle n'est partagée avec des annonceurs tiers. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé sur les visiteurs.
• Optionnelles — la suppression complète des publicités est incluse à partir du plan Essentiel.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer ces publicités en passant à un plan payant via son espace de gestion. La rétrocession ou résiliation du plan payant rétablit l'affichage publicitaire.

5. Mention de marque et sous-domaine attribué

Les sites publiés sous le plan Découverte affichent :

• Une mention « Créé avec Provisible » visible en pied de page, accompagnée d'un lien vers provisible.ai.
• Une URL sous la forme xxxxxx.provisible.ai où xxxxxx est un identifiant alphanumérique attribué automatiquement et non personnalisable.

Ces éléments sont supprimés (ou rendus personnalisables, pour le sous-domaine) à partir du plan Essentiel. À partir du plan Pro, l'utilisateur dispose en outre de son propre nom de domaine (.fr inclus) sans aucune mention Provisible.

6. Données personnelles et publicité contextuelle

Provisible respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée personnelle de l'utilisateur ou de ses visiteurs n'est partagée avec des annonceurs ou prestataires publicitaires tiers, y compris dans le cadre de l'affichage publicitaire contextuel sur le plan Découverte.

Le contenu publicitaire affiché est sélectionné uniquement sur la base du contenu textuel de la page consultée, sans recourir à des cookies de tracking ou à un profilage utilisateur. Les visiteurs des sites Provisible ne font l'objet d'aucun fingerprinting, retargeting, ou collecte de données analytiques tierces sans consentement explicite.

L'hébergement reste assuré sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux engagements de Provisible en matière de souveraineté numérique.

7. Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement par période équivalente. Le client peut résilier à tout moment avant l'échéance directement depuis son espace de gestion (voir section 10).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Pendant cette période, le bouton « Supprimer mon site » sur la page d'édition déclenche un remboursement intégral et automatique du montant payé. Au-delà des 14 jours, aucun remboursement n'est possible mais le client conserve l'accès à son site jusqu'à la fin de la période payée.

9. Obligations du client

Le client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à publier un contenu conforme à la réglementation applicable à sa profession (notamment aux règles déontologiques de son Ordre).

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace Provisible, sans frais ni justification :

1. Cliquez sur « Gérer mon abonnement » dans votre email de bienvenue ou sur la page d'édition de votre site.
2. Vous serez redirigé·e vers le portail de gestion sécurisé Stripe, où vous pouvez résilier en un clic.
3. Votre site restera en ligne jusqu'à la fin de votre période payée, puis sera automatiquement dépublié.

Pour supprimer définitivement votre site et vos données associées, utilisez le bouton « Supprimer mon site » sur la page d'édition. Vos données sont conservées 30 jours en cas de regret, puis purgées définitivement conformément à notre politique RGPD.

Cette procédure est conforme aux exigences de la Loi Chatel et de la DGCCRF : la résiliation est aussi simple que la souscription.

11. Responsabilité

Provisible met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant perçu au titre de l'abonnement concerné sur les douze derniers mois.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute saisine. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux de Nanterre.